Cabinet VRILLAC
Avocats

 

Les ex-salariés d'office dépot optiennent satisfaction devant la Cour d'Appel d'Amiens

 

Samedi 05 Décembre 2009

SENLIS (60) Des vieilles palettes qui coûtent cher à Office Dépôt

 

  Les chauffeurs avaient été abusivement licenciés pour faute grave.

Les chauffeurs avaient été abusivement licenciés pour faute grave.

 

La ficelle semblait bien grosse. Et les juges de la cour d'appel d'Amiens s'en sont visiblement rendus compte. La semaine dernière, la décision est tombée : Office Dépôt (anciennement Guilbert), société de fournitures de bureau, est déboutée. Après quatre années de procédures, les dix anciens chauffeurs de cette société peuvent savourer leur victoire.

Les faits remontent à janvier 2006. Un plan social sévit dans l'entreprise avec 169 suppressions de postes. Les douze chauffeurs s'attendent à être licenciés comme les autres, dans le cadre de ce plan. Surprise : ils sont licenciés, mais pour faute grave. La direction les accuse de vols de palettes et d'utilisation des camions à des fins privées. Pour prouver ce qu'elle considère être un trafic, la direction fait appel à des détectives privés, qui pistent les chauffeurs et les prennent en photo !

Seulement, ce trafic n'en était pas un. De tout temps, dans l'entreprise, les chauffeurs ont agi ainsi, et tout le monde était au courant. Les clients livrés leur donnaient les palettes, et les chauffeurs allaient les revendre à des sociétés spécialisées en région parisienne. « C'était comme un pourboire, ça leur permettait d'acheter les cigarettes ou un repas le midi. Cela s'est toujours fait, et ça continue encore ! », commente François Vadlinger, délégué Unsa qui a toujours soutenu les salariés. Les livreurs y gagnaient en moyenne 15 € par semaine.

Sur le plan pénal, la plainte de la direction n'est pas allée bien loin : le procureur l'a classée sans suite.

Le conseil des prud'hommes, par un jugement de départage en date du 28 décembre 2007, avait débouté les dix salariés (la procédure contre les deux chauffeurs restants avait finalement été abandonnée par la direction). Ils ont fait appel, et viennent donc de gagner.« Les preuves apportées par l'emploi de détectives privés ont été jugées illégales, elles n'ont donc pas été prises en considération. Les juges ont considéré qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave, et que le licenciement était abusif », explique Me Barbara Vrillac, avocate des salariés. Chacun touchera donc en moyenne un chèque de 30 000 €. Pour Office Dépôt, l'affaire coûtera cher, car elle devra payer aux chauffeurs des indemnités courant depuis avril 2006, et rembourser les Assedics.

L'entreprise a toujours un recours possible, celui de la cour de cassation. Elle a deux mois pour s'y pourvoir. Si c'est le cas, elle devra quand même payer ce qu'elle doit auparavant.

G.L.

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