Les honoraires sont dus pour toute prestation de consultation, de conseil, d'assistance et de défense devant les juridictions.
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'Avocat, les honoraires sont libres et déterminés en fonction des critères suivants : "la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat, sa notoriété et ses diligences". (extrait de l'article 10 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971).
Au sein de notre cabinet, l'honoraire prend généralement la forme d'un forfait, auquel suivant la nature de l'affaire peut s'ajouter, un honoraire de résultat.
Il est proposé systématiquement la signature d'une convention d'honoraires, qui prévoit à l'avance précisément le coût des prestations et tout versement donne lieu à l'établissement d'une facture.
Le paiement des honoraires peut être fractionné selon un échéancier convenu au préalable avec le cabinet.
Les honoraires sont assortis de la TVA à 19,6%, sauf en matière d'aide juridictionnelle partielle.
Une liste des honoraires habituellement pratiqués au sein du cabinet est affichée dans la salle d'attente.
A titre de référence, au premier janvier 2009, le taux horaire est fixé à 200 euros HT soit 239,20 euros TTC.
Exemples de conventions d'honoraires:
Convention d'honoraires (standard)
Convention d'honoraire (négociation de licenciement)
Convention de Conseil et d'assistance Comité d'entreprise